Le Groupe Veolia Eau France accorde une grande importance à la
protection de vos données à caractère personnel. C’est la raison pour laquelle
nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein de la
Politique de Confidentialité et de Protection du Groupe Veolia Eau France,
conforme au règlement européen en la matière (RGPD). La présente politique a
pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos
données à caractère personnel, ainsi que les raisons pour lesquelles nous
traitons vos données.
Les données à caractère personnel qui nous sont confiées, le
sont afin d’assurer les Services pour lesquels nous sommes missionnés :
services d’eau potable, services d’assainissement collectif et non collectif,
services d’eaux industrielles, incendies, travaux, etc. Nous veillons à limiter
les données à caractère personnel que nous collectons au strict nécessaire pour
nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations
réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus
grand respect.
Différentes catégories de données à caractère personnel peuvent
être collectées pour l’exécution des différents Services pour lesquels nous
sommes missionnés notamment :
●
Prénom et nom
de famille ;
●
Adresse de
courrier électronique ;
●
Civilité ;
●
Numéro de
téléphone (fixe et mobile);
●
Adresse
postale ;
●
Date de
naissance ;
●
Les
éventuelles informations indiquant une particularité propre à votre
installation ;
●
Informations
de paiement;
●
Votre
historique de facturation;
●
Votre
historique de consommation d’eau potable sur les 3 dernières années ;
●
Le mode de paiement
;
●
Toute demande
particulière que vous pourriez nous adresser ;
●
Toutes autres
informations présentant un intérêt pour l’exécution des Services confiés ;
●
Votre demande
d’une communication adaptée ;
●
Le cas
échéant, les données de navigation en ligne sur nos sites internet et
applications mobiles (voir Mentions Légales sur le site concerné).
Nous collectons les données à caractère personnel soit
directement auprès de vous, soit auprès de la collectivité qui nous a confié
le(s) service(s) ou toute autre entité requise pour la réalisation du Service.
Le traitement de vos données répond aux finalités suivantes :
●
Gestion de
votre dossier client (souscription, gestion de vos demandes et réclamations,
résiliation) ;
●
Gestion des
interventions ;
●
Gestion des
compteurs ;
●
Gestion du
réseau ;
●
Facturation
et recouvrement des créances ;
●
Accompagnement
social, le cas échéant ;
●
Gestion des
contentieux, le cas échéant ;
●
Gestion des branchements
;
●
Gestion des
Contrôles de conformité à votre demande ou à la demande de la Collectivité ;
●
Pilotage de
la qualité de service (et notamment les enquêtes de satisfaction).
Nous collectons et conservons les données à caractère personnel
que vous nous transmettez au cours de votre abonnement afin de nous permettre
d’exécuter les Services.
Pour vous offrir un meilleur service et faciliter la gestion de
vos comptes, Veolia regroupe l'ensemble de vos abonnements sous un même dossier
Client.
Vous pouvez également nous signaler :
●
Si vous
souhaitez rattacher d'autres abonnements à votre compte,
●
Si vous
souhaitez établir une distinction entre vos différents abonnements.
Nous avons besoin de traiter vos données dans le cadre de nos
obligations contractuelles pour l’exécution des Services. Nous pouvons
également être amenés à utiliser vos données à caractère personnel dans le
cadre :
●
De
l'exécution des missions d'intérêt public qui nous incombent ;
●
Des
obligations légales qui nous incombent ;
●
Le cas
échéant, de la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
●
Le cas
échéant, de votre consentement ;
●
Le cas
échéant, de notre intérêt légitime visant à assurer les meilleurs Services
possibles ;
Afin
d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amené à divulguer vos
données à caractère personnel uniquement aux :
●
Entités du
groupe Veolia ;
●
Collectivités
organisatrices des Services ou toutes autres personnes qui nous ont missionnées
;
●
Prestataires
de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
●
Autorités
judiciaires ou agences d’état organisme public sur demande et dans la limite de
ce qui est permis par la réglementation ;
●
Certaines
professions réglementées telles que avocats,
huissiers, notaires, commissaires aux comptes, le cas échéant ;
●
Organismes
d’accompagnement social, le cas échéant ;
●
Destinataires
indiqués formellement par les Collectivités organisatrices des Services ou
toutes autres personnes qui nous ont missionnées.
En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des
fins commerciales, sans votre autorisation.
Les données à caractère personnel que nous conservons sont
traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent également être traitées
dans un pays tiers présentant un niveau de protection adéquat, selon les
conditions fixées par la Commission européenne, et gérées par un prestataire présentant les
garanties appropriées. Notre objectif est de conserver les données à caractère
personnel de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et de ne les
conserver que pendant la durée nécessaire. Nous prenons les mesures physiques,
techniques et organisationnelles utiles pour empêcher, dans la mesure du
possible, toute violation des données à caractère personnel.
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée
nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
en tenant compte des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de
compte, une gestion efficace de la relation clientèle et des recours.
La majorité des informations (dossier client) sont conservées
pendant la durée de notre relation contractuelle (abonnement aux Services) et
pendant 5 ans après son terme.
Les documents comptables sont conservés 10 ans après leur
émission.
Les échanges téléphoniques sont conservés pour raisons
techniques jusqu’à la fin de la journée et, sauf opposition de votre part, 15
jours sur initiative du conseiller clientèle.
Les échanges téléphoniques sont conservés 36 mois si vous optez
pour un paiement par prélèvement SEPA.
Vous disposez des droits suivants au regard des données à
caractère personnel vous concernant que nous détenons :
● Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous
traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une
copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies
supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais
raisonnables.
● Votre droit de rectification
Dans le cas où les données à caractère personnel que nous
détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit
d'en demander la rectification.
● Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à
caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus
besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).
● Votre droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de « bloquer ». voire
limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas,
par exemple. lorsque vous contestez l’exactitude desdites
données à caractère personnel.
● Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de
données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous
exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons
notre incapacité à le faire.
● Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la
réglementation applicable d’obtenir les données à caractère personnel que vous
nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par
machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à
un tiers de votre choix.
● Votre droit de retirer votre consentement
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base
de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout
moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le
consentement effectué avant le retrait.
●
Votre droit
de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère
personnel après votre décès
Vous pouvez
définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos données à caractère personnel, après votre décès.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus auprès de notre
service consommateur, sur simple demande aux coordonnées au recto de votre
facture, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom,
adresse et le lieu de votre abonnement, et en joignant obligatoirement une
copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après
vérification).
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection
des Données, par courrier, à l’adresse suivante :
Veolia Eau - Délégué à la Protection des Données / Service
Consommateurs
TSA 90001
69155 Vaulx-en-Velin Cedex
Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En
cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrons
être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.
Conformément à la réglementation applicable vous êtes en droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La présente
Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements
législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos
processus.
Dans la mesure du possible, nous vous notifierons de tout
changement important. Toutefois, nous vous encourageons à consulter
régulièrement la présente Politique.